Protection des renseignements personnels
GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC.
136, rue Labelle
Saint-Jérôme (Québec)
J7Z 5K7
GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. veut utiliser, à partir du vos renseignements personnels afin de constituer votre dossier client. Ces données seront utilisées afin que l’entreprise exerce ses obligations à votre égard dans le cadre d’une ou de transactions commerciales présumées, qu’elles aient lieu ou pas.
Pour ce faire, GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. doit obtenir votre consentement afin de recueillir des renseignements personnels qui vous concernent.
Afin de compléter la transaction commerciale, GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. a besoin de différents renseignements personnels.
En complétant votre dossier client, papier ou électronique, vous donnez votre consentement. Assurez-vous de lire toutes les informations disponibles à ce sujet tel que spécifié sur le formulaire.
Les renseignements personnels sont nécessaires afin que GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. puisse exercer ses obligations à votre égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales.
Selon la 1 Loi, les informations nommées plus bas sont des renseignements personnels : ils vous concernent et permettent de vous identifier.
GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. s’engage à ce que des mesures de sécurité assurent la confidentialité de ces renseignements.
GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. ne communiquera pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour qu’un tiers puisse fournir des services.
Lorsqu’un tel cas se présente, GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. conclut un contrat ou signe une entente de confidentialité avec le tiers pour assurer la mise en place et le maintien de mesures de sécurité appropriées. Le tiers peut éventuellement avoir accès à vos renseignements personnels, de même qu’à des renseignements d’identification, mais seulement dans la mesure où l’exécution d’un mandat ou d’un contrat le justifie.
Dans certains cas, lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. pourrait avoir l’obligation de divulguer vos renseignements personnels.
Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce que le premier des événements suivants survienne :
À ce moment, GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. procédera à la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels dans les plus brefs délais, y compris ceux auxquels des tiers auraient pu accéder dans le contexte d’une prestation de services.
Comme pour tous vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès aux renseignements reliés à vos renseignements personnels ou une demande de rectification.
Pour faire une demande, vous devez l’adresser par écrit à Fanie Duclos, directrice des ressources humaines de GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. aux coordonnées suivantes :
450-432-4397 p. 30 / vieprivee@gariepybussiere.com
GARIÉPY BUSSIÈRE CPA INC. doit répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’information dans les trente (30) jours suivant sa réception.
1 Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé