Merci de bien lire notre Politique de confidentialité
Politique de
Nous accordons la priorité à la protection de votre vie privée.
L’objectif de notre politique de confidentialité (la « politique ») est de clarifier les procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services, ainsi que de vous informer de vos droits en la matière. Nous vous encourageons également à prendre connaissance de nos Politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels
Veuillez noter que la présente politique ne couvre pas les sites web de tiers, y compris ceux auxquels on accède par des liens sur notre site web. Nous ne sommes pas responsables de ces sites. Si vous visitez un site tiers, veuillez consulter ses propres politiques avant de fournir des informations personnelles, le cas échéant.
Définition du terme "renseignement personnel"
Les « renseignements personnels » englobent toutes les données qui se rapportent à une personne et permettent de l’identifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir, par exemple, du nom, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone et de la date de naissance d’une personne.
En revanche, les coordonnées professionnelles telles que l’intitulé du poste, l’adresse électronique, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone sont considérées comme des informations personnelles publiques.
Collecte des renseignements personnels
Au cours de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir les informations personnelles suivantes :
- Coordonnées personnelles (par exemple, nom, adresse, courriel et numéro de téléphone)
- Informations fournies lors de l’utilisation de nos services, qui peuvent inclure des données personnelles sensibles telles que des informations sur la santé ou des informations financières
- Informations relatives à la facturation, telles que l’adresse de facturation ou les coordonnées bancaires
- Informations relatives au recrutement, telles que votre curriculum vitae
Notre objectif est de ne collecter que les informations personnelles nécessaires aux fins mentionnées dans la section « De quelle manière vos informations personnelles sont-elles utilisées? » Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.
Notre site Internet recueille-t-il des données à l'aide de cookies?
Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des informations spécifiques en utilisant des fichiers témoins et autres technologies de suivi connus sous le nom de « cookies ». Vous avez la possibilité d’activer ou de désactiver certains cookies fonctionnels lorsque vous vous connectez à notre site. Toutefois, le fait de refuser ces cookies peut avoir une incidence sur votre expérience de navigation.
Les navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les documents d’assistance sur la façon de gérer et de supprimer les cookies des principaux navigateurs Web.
Si vous utilisez un autre navigateur Web, veuillez consulter les documents d’assistance officiels de votre navigateur.
Comment vos informations personnelles sont-elles collectées?
Vos informations personnelles sont recueillies directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous interagissez avec nous. Cela peut se produire lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web ou lorsque vous répondez à une offre d’emploi. Dans certains cas, nous pouvons également collecter vos informations personnelles auprès de tiers avec votre consentement ou dans la mesure où la loi l’autorise.
Comment pouvons-nous obtenir votre consentement?
En règle générale, nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons vos informations personnelles que si vous y consentez. Toutefois, dans certains cas, la loi nous autorise à collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles sans votre consentement, par exemple lorsque nous sommes obligés de divulguer vos informations en vertu d’une ordonnance légale telle qu’une citation à comparaître ou une décision de justice.
En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos informations personnelles ou en naviguant sur notre site web, vous acceptez implicitement la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la présente politique. Si vous nous fournissez les informations personnelles d’un tiers, vous confirmez que vous disposez du consentement ou de l’autorité nécessaire pour nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer ces informations conformément à la présente politique.
À moins d’être limité par des obligations légales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Comment nous contacter ».
De quelle manière vos informations personnelles sont-elles utilisées?
En général, vos informations personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
- Fournir des services professionnels et connexes, tels que la formation.
- Établir, maintenir et améliorer notre relation commerciale avec vous.
- Recruter du personnel et des membres d’équipe.
- Garantir le respect de nos obligations légales et réglementaires.
- Assurer la bonne conduite de nos activités, y compris la facturation et la gestion des dossiers.
- Toute autre fin légale ou fin à laquelle vous consentez.
Avec qui partageons-nous vos informations personnelles?
Vos informations personnelles au sein du collectif ne sont accessibles qu’à nos employés, agents et avocats sous-traitants qui en ont besoin. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers lorsque la loi l’exige ou avec des fournisseurs de services, tels que les fournisseurs de services d’hébergement. Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger adéquatement vos informations personnelles, notamment en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage de vos informations personnelles.
Toutefois, nous ne divulguons aucune information protégée par le secret professionnel, sauf si vous avez renoncé à ce privilège, si vous avez donné votre consentement préalable ou si nous sommes obligés de le faire en vertu de la législation applicable.
Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors du Québec?
Gariépy Bussière CPA inc. stocke en toute sécurité les informations personnelles collectées sur des serveurs situés hors du Québec, y compris au Canada et aux États-Unis. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des partenaires commerciaux internationaux, tels que des avocats-entrepreneurs ou des correspondants étrangers, dans le cadre de la prestation de nos services. Lors du transfert de vos informations personnelles hors du Québec, nous procédons à une évaluation des incidences sur la vie privée et mettons en œuvre des engagements contractuels pour assurer la confidentialité de ces informations.
Durée de conservation des informations personnelles?
Les informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique et au respect des obligations légales, éthiques et réglementaires. Par la suite, les informations personnelles sont soit détruites en toute sécurité, soit rendues anonymes.
Comment pouvons-nous garantir la confidentialité de vos informations personnelles?
Les informations personnelles collectées sont gardées confidentielles comme l’exige la loi. Si vous choisissez de fournir des informations personnelles par courrier électronique ou par le biais du formulaire de notre site web, nous n’utiliserons que les informations nécessaires pour vous répondre et nous en assurerons la confidentialité.Pour protéger vos informations personnelles, nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou l’utilisation. Par exemple, nous limitons l’accès à nos bureaux et à notre matériel informatique, et nous sensibilisons notre personnel et nos membres à la sécurité et à la confidentialité des informations personnelles qu’ils traitent.
Vos droits : Quels sont-ils?
Vous avez les droits suivants :
- Protéger la confidentialité de vos données personnelles;
- Accéder à vos informations personnelles et de les corriger;
- Retirer votre consentement à la divulgation ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Comment nous contacter ».
Comment nous contacter?
Toute demande d’accès à des renseignements personnels ou de modification des renseignements personnels peut être envoyée à
l’adresse ci-dessous :
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nom : FANIE DUCLOS, directrice des ressources humaines et de l’administration
Courriel : vieprivee@gariepybussiere.com
Tel : 450-432-4397 p. 30
Processus de mise à jour de la politique
La politique peut être mise à jour périodiquement afin d’intégrer les changements intervenus au sein de Gariépy Bussière CPA inc. Bien que des notifications puissent être fournies pour les mises à jour, la publication de la politique révisée sera considérée comme un préavis suffisant. En continuant à utiliser notre site web ou nos services, vous reconnaissez accepter la présente politique et toute mise à jour future.
La Politique a été récemment révisée le 12 décembre 2023.